Permis de construire n° PC 0691552100001 à Pomeys

Permis de construire

N° PC 0691552100001

Ville de Pomeys · 69590

Bénéficiaire

SC HARMONIE

Adresse du terrain

LE BOURG POMEYS 69590

Date d'autorisation

06/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 84 · C 884 · C 882

Superficie du terrain

4079 m²

Logements créés

Surface habitable créée

24 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/12/2023

Date d'autorisation06/07/2021

Ouverture du chantier01/09/2022

Achèvement des travaux01/12/2023

👤Demandeur

DénominationSC HARMONIE

SIRET90153623500012

SIREN901536235

Code postal69610

LocalitéMONTROMANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePomeys (69155)

Code postal69590

AdresseLE BOURG POMEYS 69590

ParcellesC 84 · C 884 · C 882

Superficie terrain4079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant642 m²

Surface habitable créée24 m²

Surface habitable issue de transfo33 m²

Surface habitable démolie22 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.