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Permis de construire
N° PC 06915514R0002
Ville de Pomeys · 69590
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LA BERGERIE LE BOURG POMEYS 69590
Date d'autorisation
08/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 857 · C 856 · C 855
Superficie du terrain
718 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/01/2015
Date d'autorisation08/04/2014
Ouverture du chantier01/06/2014
Achèvement des travaux30/01/2015

👤Demandeur

Code postal69850
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePomeys (69155)
Code postal69590
AdresseLOT LA BERGERIE LE BOURG POMEYS 69590
ParcellesC 857 · C 856 · C 855
Superficie terrain718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.