Permis de construire n° PC 06915513R0005 à Pomeys

Permis de construire

N° PC 06915513R0005

Ville de Pomeys · 69590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GIRAUDES POMEYS 69590

Date d'autorisation

27/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 77

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/07/2013

Ouverture du chantier03/10/2013

Achèvement des travaux23/09/2014

👤Demandeur

Code postal69590

LocalitéPOMEYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePomeys (69155)

Code postal69590

AdresseLES GIRAUDES POMEYS 69590

ParcellesB 77

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.