Permis d'aménager
N° PA 01129313H0002
Ville de Pomas · 11250
Bénéficiaire
2 J IMMO INVEST
Adresse du terrain
CASSAGNE POMAS 11250
Date d'autorisation
07/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 301 · A 1917 · A 1442
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt18/05/2015
Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

Dénomination2 J IMMO INVEST
SIRET79081949400010
SIREN790819494
Code postal31530
LocalitéLEVIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommunePomas (11293)
Code postal11250
AdresseCASSAGNE POMAS 11250
ParcellesA 301 · A 1917 · A 1442
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.