Permis d'aménager
N° PA 01129322D0001
Ville de Pomas · 11250
Bénéficiaire
COMMUNE DE POMAS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/09/2022
Ouverture du chantier16/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMAS
SIRET21110293400042
SIREN211102934
Code postal11250
LocalitéPOMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommunePomas (11293)
Code postal11250
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.