Déclaration préalable de travaux n° DP 01129319H0016 à Pomas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01129319H0016

Ville de Pomas · 11250

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DU BREIL PEYROUSE POMAS 11250

Date d'autorisation

03/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommunePomas (11293)

Code postal11250

AdresseCHEMIN DU BREIL PEYROUSE POMAS 11250

ParcellesDP

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.