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Permis de construire
N° PC 01129314H0001
Ville de Pomas · 11250
Bénéficiaire
COMMUNE DE POMAS
Adresse du terrain
LA PEYROUSE POMAS 11250
Date d'autorisation
04/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 516
Superficie du terrain
7886 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMAS
SIRET21110293400042
SIREN211102934
Code postal11250
LocalitéPOMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommunePomas (11293)
Code postal11250
AdresseLA PEYROUSE POMAS 11250
ParcellesA 516
Superficie terrain7886 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant406 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant406 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.