Permis de construire n° PC 01129321D0010 à Pomas

Permis de construire

N° PC 01129321D0010

Ville de Pomas · 11250

Bénéficiaire

SCI DES CEDRES

Adresse du terrain

2 LOT LA BORDETTE POMAS 11250

Date d'autorisation

28/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 293 · A 2093

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

← Toutes les autorisations à Pomas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES CEDRES

SIRET81831922000013

SIREN818319220

Code postal11250

LocalitéPOMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommunePomas (11293)

Code postal11250

Adresse2 LOT LA BORDETTE POMAS 11250

ParcellesA 293 · A 2093

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.