Permis de construire
N° PC 01129317H0007
Ville de Pomas · 11250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VIC POMAS 11250
Date d'autorisation
12/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 291
Superficie du terrain
10320 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/12/2017

👤Demandeur

Code postal11250
LocalitéCOUFFOULENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommunePomas (11293)
Code postal11250
AdresseLE VIC POMAS 11250
Parcelles0A 291
Superficie terrain10320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée140 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.