Permis de construire n° PC 01129312H0012 à Pomas

Permis de construire

N° PC 01129312H0012

Ville de Pomas · 11250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT RESIDENCE DU CHATEAU II LE VIC POMAS 11250

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1938

Superficie du terrain

352 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/04/2013

Ouverture du chantier27/05/2013

Achèvement des travaux20/12/2013

👤Demandeur

Code postal11300

LocalitéLIMOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommunePomas (11293)

Code postal11250

AdresseLOT RESIDENCE DU CHATEAU II LE VIC POMAS 11250

ParcellesA 1938

Superficie terrain352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.