Permis de démolir
N° PD 01129323D0001
Ville de Pomas · 11250
Bénéficiaire
COMMUNE DE POMAS
Adresse du terrain
GRAND RUE POMAS 11250
Date d'autorisation
13/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 87
Superficie du terrain
264 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMAS
SIRET21110293400018
SIREN211102934
Code postal11250
LocalitéPOMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommunePomas (11293)
Code postal11250
AdresseGRAND RUE POMAS 11250
ParcellesA 87
Superficie terrain264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.