Déclaration préalable de travaux
N° DP 04022824C0023
Ville de Pomarez · 40360
Bénéficiaire
COMMUNE DE POMAREZ
Adresse du terrain
13 RUE DE LA GENDARMERIE POMAREZ 40360
Date d'autorisation
23/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 190 · AB 494 · AB 495
Superficie du terrain
1705 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMAREZ
SIRET21400228900012
SIREN214002289
Code postal40360
LocalitéPOMAREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommunePomarez (40228)
Code postal40360
Adresse13 RUE DE LA GENDARMERIE POMAREZ 40360
ParcellesAB 190 · AB 494 · AB 495
Superficie terrain1705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.