Permis d'aménager
N° PA 05143912N0001
Ville de Pomacle · 51110
Bénéficiaire
SCI DE LA BILLOTIERE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
05/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA BILLOTIERE
SIRET44043047800014
SIREN440430478
Code postal51110
LocalitéPOMACLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommunePomacle (51439)
Code postal51110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.