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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06614413F0044
Ville de Pollestres · 66450
Bénéficiaire
COMMUNE DE POLLESTRES
Adresse du terrain
CHEM DE TOULOUGES POLLESTRES 66450
Date d'autorisation
09/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 137
Superficie du terrain
15000 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/10/2013
Ouverture du chantier09/12/2013
Achèvement des travaux30/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POLLESTRES
SIRET21660144300015
SIREN216601443
Code postal66450
LocalitéPOLLESTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePollestres (66144)
Code postal66450
AdresseCHEM DE TOULOUGES POLLESTRES 66450
ParcellesAR 137
Superficie terrain15000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.