Déclaration préalable de travaux n° DP 0773702000010 à Poligny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773702000010

Ville de Poligny · 77167

Bénéficiaire

COMMUNE POLIGNY

Adresse du terrain

15 RUE DE LA MAIRIE POLIGNY 77167

Date d'autorisation

02/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 20 · D 21 · D 22

Superficie du terrain

7428 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE POLIGNY

SIRET21770370100011

SIREN217703701

Code postal77167

LocalitéPOLIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommunePoligny (77370)

Code postal77167

Adresse15 RUE DE LA MAIRIE POLIGNY 77167

ParcellesD 20 · D 21 · D 22

Superficie terrain7428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.