Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773702000010
Ville de Poligny · 77167
Bénéficiaire
COMMUNE POLIGNY
Adresse du terrain
15 RUE DE LA MAIRIE POLIGNY 77167
Date d'autorisation
02/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 20 · D 21 · D 22
Superficie du terrain
7428 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE POLIGNY
SIRET21770370100011
SIREN217703701
Code postal77167
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommunePoligny (77370)
Code postal77167
Adresse15 RUE DE LA MAIRIE POLIGNY 77167
ParcellesD 20 · D 21 · D 22
Superficie terrain7428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.