Déclaration préalable de travaux n° DP 0394342600022 à Poligny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0394342600022

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE TRAVOT POLIGNY 39800

Date d'autorisation

25/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 24

Superficie du terrain

292 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt18/02/2026

Date d'autorisation25/03/2026

👤Demandeur

Code postal39800

LocalitéPOLIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

Adresse10 RUE TRAVOT POLIGNY 39800

ParcellesAR 24

Superficie terrain292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée70 m²

Surface habitable issue de transfo153 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceProjet mixte

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.