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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03943417C0021
Ville de Poligny · 39800
Bénéficiaire
SCI LA BREDILLE
Adresse du terrain
4 RUE VICTOR HUGO POLIGNY 39800
Date d'autorisation
27/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 267
Superficie du terrain
78 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/04/2017
Ouverture du chantier27/04/2017
Achèvement des travaux16/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LA BREDILLE
SIRET40496406600017
SIREN404964066
Code postal39380
LocalitéMONTBARREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePoligny (39434)
Code postal39800
Adresse4 RUE VICTOR HUGO POLIGNY 39800
ParcellesAR 267
Superficie terrain78 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.