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Permis de construire
N° PC 03943422C0008
Ville de Poligny · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 ROUTE DE GENEVE POLIGNY 39800
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 195 · AS 299
Superficie du terrain
1025 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/11/2022
Ouverture du chantier01/12/2022
Achèvement des travaux06/01/2023

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePoligny (39434)
Code postal39800
Adresse27 ROUTE DE GENEVE POLIGNY 39800
ParcellesAS 195 · AS 299
Superficie terrain1025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant468 m²
Surface habitable issue de transfo468 m²
Surface habitable transformée468 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.