Permis de construire n° PC 03943418C0011 à Poligny

Permis de construire

N° PC 03943418C0011

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE VERSAILLES POLIGNY 39800

Date d'autorisation

20/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 141

Superficie du terrain

1558 m²

Logements créés

Surface habitable créée

14 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/07/2018

Ouverture du chantier01/09/2018

👤Demandeur

Code postal39800

LocalitéPOLIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

Adresse13 RUE DE VERSAILLES POLIGNY 39800

ParcellesAT 141

Superficie terrain1558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée14 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.