Permis de construire n° PC 03943415C0014 à Poligny

Permis de construire

N° PC 03943415C0014

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

SCI PAX PROVIDENTIA

Adresse du terrain

6 RUE TRAVOT POLIGNY 39800

Date d'autorisation

04/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 769

Superficie du terrain

558 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI PAX PROVIDENTIA

SIRET53213762700016

SIREN532137627

Code postal39800

LocalitéAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

Adresse6 RUE TRAVOT POLIGNY 39800

ParcellesAR 769

Superficie terrain558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant25 m²

Surface habitable créée160 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.