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Permis de construire
N° PC 03943413B0004
Ville de Poligny · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE VERDUN POLIGNY 39800
Date d'autorisation
24/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 283
Superficie du terrain
139 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
23 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt29/09/2015
Date d'autorisation24/05/2013

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePoligny (39434)
Code postal39800
Adresse14 RUE DE VERDUN POLIGNY 39800
ParcellesAT 283
Superficie terrain139 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée23 m²
Surface habitable issue de transfo85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.