Permis de construire n° PC 03943412B0015 à Poligny

Permis de construire

N° PC 03943412B0015

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE FARLAY POLIGNY 39800

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 345

Superficie du terrain

270 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier28/01/2013

👤Demandeur

Code postal39800

LocalitéPOLIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

AdresseRUE FARLAY POLIGNY 39800

ParcellesAP 345

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable issue de transfo70 m²

Surface habitable transformée70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.