Permis de démolir n° PD 03943413D0001 à Poligny

Permis de démolir

N° PD 03943413D0001

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

COMMUNE DE POLIGNY

Adresse du terrain

7-11 ESPL DE LA FAIENCERIE POLIGNY 39800

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 601 · AT 592 · AT 589

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Poligny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POLIGNY

SIRET21390434500013

SIREN213904345

Code postal39800

LocalitéPOLIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

Adresse7-11 ESPL DE LA FAIENCERIE POLIGNY 39800

ParcellesAT 601 · AT 592 · AT 589

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.