Permis de démolir
N° PD 03943414D0002
Ville de Poligny · 39800
Bénéficiaire
REGION DE FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
RUE DE VERSAILLES POLIGNY 39800
Date d'autorisation
13/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 594
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/06/2014

👤Demandeur

DénominationREGION DE FRANCHE-COMTE
SIRET23250001700032
SIREN232500017
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePoligny (39434)
Code postal39800
AdresseRUE DE VERSAILLES POLIGNY 39800
ParcellesAT 594
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.