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Permis de démolir
N° PD 03943416C0001
Ville de Poligny · 39800
Bénéficiaire
SOLVAY - CARBONATE - FRANCE
Adresse du terrain
LES POLLETATS LIEU-DIT LE STADE POLIGNY 39800
Date d'autorisation
29/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 76
Superficie du terrain
7798 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

DénominationSOLVAY - CARBONATE - FRANCE
SIRET41457405300024
SIREN414574053
Code postal54110
LocalitéDOMBASLE SUR MEURTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePoligny (39434)
Code postal39800
AdresseLES POLLETATS LIEU-DIT LE STADE POLIGNY 39800
ParcellesAK 76
Superficie terrain7798 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.