Permis de démolir
N° PD 03943416C0002
Ville de Poligny · 39800
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Adresse du terrain
11/13 RUE DE VERDUN POLIGNY 39800
Date d'autorisation
23/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 464 · AT 475 · AT 625
Superficie du terrain
1450 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
SIRET35069694400015
SIREN350696944
Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePoligny (39434)
Code postal39800
Adresse11/13 RUE DE VERDUN POLIGNY 39800
ParcellesAT 464 · AT 475 · AT 625
Superficie terrain1450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.