Permis de démolir
N° PD 0394342500003
Ville de Poligny · 39800
Bénéficiaire
COMMUNE DE POLIGNY
Adresse du terrain
18 ROUTE DE GENEVE POLIGNY 39800
Date d'autorisation
06/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 163 · AS 165 · AS 166
Superficie du terrain
1042 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POLIGNY
SIRET93836764600016
SIREN938367646
Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePoligny (39434)
Code postal39800
Adresse18 ROUTE DE GENEVE POLIGNY 39800
ParcellesAS 163 · AS 165 · AS 166
Superficie terrain1042 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.