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Permis d'aménager
N° PA 03943421C0001
Ville de Poligny · 39800
Bénéficiaire
CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
Adresse du terrain
RUE FRANCOIS ARAGO/RUE ROG POLIGNY 39800
Date d'autorisation
11/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 320 · ZH 437 · ZH 445
Superficie du terrain
81123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/03/2022

👤Demandeur

DénominationCC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
SIRET20007159500017
SIREN200071595
Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePoligny (39434)
Code postal39800
AdresseRUE FRANCOIS ARAGO/RUE ROG POLIGNY 39800
ParcellesZH 320 · ZH 437 · ZH 445
Superficie terrain81123 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.