Déclaration préalable de travaux
N° DP 0394342500074
Ville de Poligny · 39800
Bénéficiaire
FROMTOME
Adresse du terrain
RUE NICOLAS APPERT POLIGNY 39800
Date d'autorisation
27/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 434
Superficie du terrain
4785 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/09/2025

👤Demandeur

DénominationFROMTOME
SIRET49975155000041
SIREN499751550
Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePoligny (39434)
Code postal39800
AdresseRUE NICOLAS APPERT POLIGNY 39800
ParcellesAD 434
Superficie terrain4785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.