Déclaration préalable de travaux n° DP 0394342500019 à Poligny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0394342500019

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

DOMAINE LA CROISEE COMTOISE

Adresse du terrain

5 RUE DU CLOS POLIGNY 39800

Date d'autorisation

22/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 293

Superficie du terrain

425 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/05/2025

👤Demandeur

DénominationDOMAINE LA CROISEE COMTOISE

SIRET90022984000013

SIREN900229840

Code postal39800

LocalitéPOLIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

Adresse5 RUE DU CLOS POLIGNY 39800

ParcellesAT 293

Superficie terrain425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux transformée45 m²

Surface commerce avant45 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.