Déclaration préalable de travaux n° DP 03943424C0055 à Poligny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03943424C0055

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU JURA

Adresse du terrain

13 RUE DES PETITES MARNES POLIGNY 39800

Date d'autorisation

21/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 411

Superficie du terrain

71846 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA

SIRET22390001000362

SIREN223900010

Code postal39039

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

Adresse13 RUE DES PETITES MARNES POLIGNY 39800

ParcellesAL 411

Superficie terrain71846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8990 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant8990 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.