Déclaration préalable de travaux n° DP 03943423C0028 à Poligny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03943423C0028

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

KAP DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

9999 RTE NATIONALE 83 POLIGNY 39800

Date d'autorisation

12/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 360 · ZH 372 · ZH 373

Superficie du terrain

7894 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

DénominationKAP DEVELOPPEMENT

SIRET45351957100021

SIREN453519571

Code postal33150

LocalitéCENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

Adresse9999 RTE NATIONALE 83 POLIGNY 39800

ParcellesZH 360 · ZH 372 · ZH 373

Superficie terrain7894 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.