Déclaration préalable de travaux
N° DP 03943422C0032
Ville de Poligny · 39800
Bénéficiaire
IMMO COLRUYT FRANCE
Adresse du terrain
AUX BUBLES POLIGNY 39800
Date d'autorisation
17/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 304 · ZI 382 · ZI 385
Superficie du terrain
9419 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/05/2022

👤Demandeur

DénominationIMMO COLRUYT FRANCE
SIRET31964225200021
SIREN319642252
Code postal39700
LocalitéROCHEFORT-SUR-NENON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePoligny (39434)
Code postal39800
AdresseAUX BUBLES POLIGNY 39800
ParcellesZI 304 · ZI 382 · ZI 385
Superficie terrain9419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1717 m²
Surface locaux transformée5 m²
Surface commerce avant1413 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.