Déclaration préalable de travaux n° DP 03943422C0018 à Poligny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03943422C0018

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA MEULE POLIGNY 39800

Date d'autorisation

05/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1104 · AP 360 · AP 737

Superficie du terrain

1616 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

Code postal39800

LocalitéPOLIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

Adresse1 RUE DE LA MEULE POLIGNY 39800

ParcellesAP 1104 · AP 360 · AP 737

Superficie terrain1616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole avant81 m²

Surface agricole créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.