Permis de construire n° PC 03943424C0026 à Poligny

Permis de construire

N° PC 03943424C0026

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

SCI AGRI BATI

Adresse du terrain

RUE CAMILLE CLAUDEL ZA EN VELOURS 4 POLIGNY 39800

Date d'autorisation

28/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 458 · ZH 468 · ZH 469

Superficie du terrain

7911 m²

Surface locaux créée

1438 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCI AGRI BATI

SIRET83826196400012

SIREN838261964

Code postal25410

LocalitéDANNEMARIE SUR CRETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

AdresseRUE CAMILLE CLAUDEL ZA EN VELOURS 4 POLIGNY 39800

ParcellesZH 458 · ZH 468 · ZH 469

Superficie terrain7911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1438 m²

Surface commerce créée1105 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.