Permis de construire
N° PC 03943423C0003
Ville de Poligny · 39800
Bénéficiaire
SCI LES ALIZES
Adresse du terrain
ZONE AU VELOURS 4 POLIGNY 39800
Date d'autorisation
27/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 290 · ZH 301 · ZH 442
Superficie du terrain
10757 m²
Surface locaux créée
1342 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LES ALIZES
SIRET50387706000023
SIREN503877060
Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePoligny (39434)
Code postal39800
AdresseZONE AU VELOURS 4 POLIGNY 39800
ParcellesZH 290 · ZH 301 · ZH 442
Superficie terrain10757 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1342 m²
Surface publique créée270 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.