Permis de construire n° PC 03943423C0001 à Poligny

Permis de construire

N° PC 03943423C0001

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE NICOLAS APPERT LES COURPOTS POLIGNY 39800

Date d'autorisation

26/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 405 · AD 407 · AD 412

Superficie du terrain

4100 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/05/2023

👤Demandeur

Code postal39800

LocalitéTOURMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

AdresseRUE NICOLAS APPERT LES COURPOTS POLIGNY 39800

ParcellesAD 405 · AD 407 · AD 412

Superficie terrain4100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant795 m²

Surface locaux créée198 m²

Surface commerce avant795 m²

Surface commerce créée198 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.