Permis de construire
N° PC 03943422C0021
Ville de Poligny · 39800
Bénéficiaire
SARL SALIN PERE ET FILS
Adresse du terrain
9007 RUE NICOLAS APPERT POLIGNY 39800
Date d'autorisation
13/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 422 · ZI 303 · ZI 363
Superficie du terrain
1931 m²
Surface locaux créée
87 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

DénominationSARL SALIN PERE ET FILS
SIRET38447608100029
SIREN384476081
Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePoligny (39434)
Code postal39800
Adresse9007 RUE NICOLAS APPERT POLIGNY 39800
ParcellesAD 422 · ZI 303 · ZI 363
Superficie terrain1931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²
Surface locaux créée87 m²
Surface commerce avant174 m²
Surface commerce créée87 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.