Permis de construire
N° PC 03943422C0013
Ville de Poligny · 39800
Bénéficiaire
BATEX
Adresse du terrain
ROUTE DE DOLE POLIGNY 39800
Date d'autorisation
03/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 100 · AC 101 · AC 102
Superficie du terrain
36442 m²
Surface locaux créée
3289 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/02/2023
Ouverture du chantier13/04/2023
Achèvement des travaux01/06/2024

👤Demandeur

DénominationBATEX
SIRET88396963600017
SIREN883969636
Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePoligny (39434)
Code postal39800
AdresseROUTE DE DOLE POLIGNY 39800
ParcellesAC 100 · AC 101 · AC 102
Superficie terrain36442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3289 m²
Surface commerce créée3289 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.