Permis de construire n° PC 03943422C0007 à Poligny

Permis de construire

N° PC 03943422C0007

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

BRASSERIE DES BABOUINS JURASSIENS

Adresse du terrain

ZONE D'ACTIVITES VELOURS 3 POLIGNY 39800

Date d'autorisation

09/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 397 · ZH 398

Superficie du terrain

5285 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/09/2022

👤Demandeur

DénominationBRASSERIE DES BABOUINS JURASSIENS

SIRET80421157100034

SIREN804211571

Code postal39800

LocalitéPOLIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

AdresseZONE D'ACTIVITES VELOURS 3 POLIGNY 39800

ParcellesZH 397 · ZH 398

Superficie terrain5285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²

Surface commerce créée500 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.