Permis de construire n° PC 03943422C0006 à Poligny

Permis de construire

N° PC 03943422C0006

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

SCI GILLET PERE ET FILLES

Adresse du terrain

ZA VELOURS 3 POLIGNY 39800

Date d'autorisation

09/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 403 · ZH 446 · ZH 447

Superficie du terrain

7730 m²

Surface locaux créée

201 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI GILLET PERE ET FILLES

SIRET85002959600010

SIREN850029596

Code postal39600

LocalitéLES PLANCHES PRES ARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

AdresseZA VELOURS 3 POLIGNY 39800

ParcellesZH 403 · ZH 446 · ZH 447

Superficie terrain7730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant618 m²

Surface locaux créée201 m²

Surface agricole avant618 m²

Surface agricole créée201 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.