Permis de construire n° PC 03943420C0013 à Poligny

Permis de construire

N° PC 03943420C0013

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

PERCHEES DE LA MISERICORDE POLIGNY 39800

Date d'autorisation

10/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1032 · AP 1033 · AP 25

Superficie du terrain

10017 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Poligny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/12/2020

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

AdressePERCHEES DE LA MISERICORDE POLIGNY 39800

ParcellesAP 1032 · AP 1033 · AP 25

Superficie terrain10017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5807 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant5807 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.