Permis de construire n° PC 03943420C0010 à Poligny

Permis de construire

N° PC 03943420C0010

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU VELOURS POLIGNY 39800

Date d'autorisation

07/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 403

Superficie du terrain

3865 m²

Surface locaux créée

623 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation07/09/2020

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéLES PLANCHES PRES ARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

AdresseAU VELOURS POLIGNY 39800

ParcellesZH 403

Superficie terrain3865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée623 m²

Surface commerce créée623 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.