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Permis de construire
N° PC 03943420C0006
Ville de Poligny · 39800
Bénéficiaire
CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
Adresse du terrain
AVENUE DE LA REPUBLIQUE - POLIGNY 39800
Date d'autorisation
06/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 165
Superficie du terrain
1242 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/08/2020
Ouverture du chantier06/08/2020
Achèvement des travaux08/10/2022

👤Demandeur

DénominationCC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
SIRET20007159500017
SIREN200071595
Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePoligny (39434)
Code postal39800
AdresseAVENUE DE LA REPUBLIQUE - POLIGNY 39800
ParcellesAT 165
Superficie terrain1242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant771 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface locaux démolie105 m²
Surface publique avant771 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.