Permis de construire n° PC 03943419C0001 à Poligny

Permis de construire

N° PC 03943419C0001

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU JURA

Adresse du terrain

10 RUE BASSE POLIGNY 39800

Date d'autorisation

05/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 262 · AD 263 · AD 266

Superficie du terrain

10727 m²

Surface locaux créée

124 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Poligny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/04/2019

Ouverture du chantier01/11/2019

Achèvement des travaux01/01/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA

SIRET22390001000362

SIREN223900010

Code postal39000

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

Adresse10 RUE BASSE POLIGNY 39800

ParcellesAD 262 · AD 263 · AD 266

Superficie terrain10727 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant441 m²

Surface locaux créée124 m²

Surface publique avant441 m²

Surface publique créée124 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.