Permis de construire n° PC 03943418C0022 à Poligny

Permis de construire

N° PC 03943418C0022

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB

Adresse du terrain

23 RUE SAINT ROCH POLIGNY 39800

Date d'autorisation

18/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1227 · AP 1228 · AP 1229

Superficie du terrain

7905 m²

Surface locaux créée

193 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/07/2019

👤Demandeur

DénominationASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB

SIRET43060481900028

SIREN430604819

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

Adresse23 RUE SAINT ROCH POLIGNY 39800

ParcellesAP 1227 · AP 1228 · AP 1229

Superficie terrain7905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1441 m²

Surface locaux créée193 m²

Surface publique avant1441 m²

Surface publique créée193 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.