Permis de construire n° PC 03943418C0010 à Poligny

Permis de construire

N° PC 03943418C0010

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

SICTOM JURA EST, CHAMPAGNOLE-NOZEROY-ARBOIS-POLIGNY-SALINS

Adresse du terrain

LIEUDIT ""AU VELOURS"" POLIGNY 39800

Date d'autorisation

27/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 404 · ZH 405 · ZH 406

Superficie du terrain

6270 m²

Surface locaux créée

179 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Poligny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/09/2018

Ouverture du chantier18/10/2018

👤Demandeur

DénominationSICTOM JURA EST, CHAMPAGNOLE-NOZEROY-ARBOIS-POLIGNY-SALINS

SIRET25390062500018

SIREN253900625

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

AdresseLIEUDIT ""AU VELOURS"" POLIGNY 39800

ParcellesZH 404 · ZH 405 · ZH 406

Superficie terrain6270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée179 m²

Surface publique créée179 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.