Permis de construire
N° PC 03943418C0010
Ville de Poligny · 39800
Bénéficiaire
SICTOM JURA EST, CHAMPAGNOLE-NOZEROY-ARBOIS-POLIGNY-SALINS
Adresse du terrain
LIEUDIT ""AU VELOURS"" POLIGNY 39800
Date d'autorisation
27/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 404 · ZH 405 · ZH 406
Superficie du terrain
6270 m²
Surface locaux créée
179 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/09/2018
Ouverture du chantier18/10/2018

👤Demandeur

DénominationSICTOM JURA EST, CHAMPAGNOLE-NOZEROY-ARBOIS-POLIGNY-SALINS
SIRET25390062500018
SIREN253900625
Code postal39300
LocalitéCHAMPAGNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePoligny (39434)
Code postal39800
AdresseLIEUDIT ""AU VELOURS"" POLIGNY 39800
ParcellesZH 404 · ZH 405 · ZH 406
Superficie terrain6270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée179 m²
Surface publique créée179 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.