Permis de construire n° PC 03943415D0012 à Poligny

Permis de construire

N° PC 03943415D0012

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

POLINIS

Adresse du terrain

5010 RUE FRANCOIS ARAGO POLIGNY 39800

Date d'autorisation

15/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 314

Superficie du terrain

5691 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/10/2015

👤Demandeur

DénominationPOLINIS

SIRET49273538600038

SIREN492735386

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

Adresse5010 RUE FRANCOIS ARAGO POLIGNY 39800

ParcellesZH 314

Superficie terrain5691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1356 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface locaux transformée117 m²

Surface commerce avant973 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.