Permis de construire n° PC 03943414D0033 à Poligny

Permis de construire

N° PC 03943414D0033

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

GAEC DE LA PETITE MARNE

Adresse du terrain

RTE NATIONALE 83 LA PETITE MARNE POLIGNY 39800

Date d'autorisation

10/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 307

Superficie du terrain

10735 m²

Surface locaux créée

501 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/04/2015

Ouverture du chantier20/05/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA PETITE MARNE

SIRET32875235700017

SIREN328752357

Code postal39800

LocalitéPOLIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

AdresseRTE NATIONALE 83 LA PETITE MARNE POLIGNY 39800

ParcellesZH 307

Superficie terrain10735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée501 m²

Surface agricole créée501 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.