Permis de construire n° PC 03943414D0024 à Poligny

Permis de construire

N° PC 03943414D0024

Ville de Poligny · 39800

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU JURA

Adresse du terrain

13 RUE DES PETITES MARNES POLIGNY 39800

Date d'autorisation

07/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 411

Superficie du terrain

71846 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/11/2014

Ouverture du chantier20/09/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA

SIRET22390001000362

SIREN223900010

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePoligny (39434)

Code postal39800

Adresse13 RUE DES PETITES MARNES POLIGNY 39800

ParcellesAL 411

Superficie terrain71846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface publique avant335 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.